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Il sera accessible du vendredi 20 juin 2025 à 00:00 au vendredi 11 juillet 2025 à 23:59.
PAU : poursuite de concertation préalable - projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune et mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Pau. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable.
Une première phase de concertation s’est tenue du 04 avril 2024 au 30 mai 2024. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur le projet et sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUi auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLUi de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Objet de la poursuite de la concertation préalable :
La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
Cette concertation préalable se déroulera du vendred 20 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025.
Les suites de la concertation :
A l’issue de cette nouvelle séquence, l’APIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr).
Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique support de la mise en compatibilité du PLUi de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.