Les contributions

Contribution n°8 (Web)

Par Garcia Jean-Luc
Déposée le 14 mai 2024 à 01h19
Bonjour,
Le nouvel établissement va se substituer à l'actuel.
Que va devenir l'établissement actuel ?
Va-t-il financer partiellement [...]
Bonjour,
Le nouvel établissement va se substituer à l'actuel.
Que va devenir l'établissement actuel ?
Va-t-il financer partiellement le nouvel établissement ?
Merci.

Contribution n°7 (Web)

Par Garcia Jean-luc
Déposée le 14 mai 2024 à 01h00
Bonjour,
D'un point de vue purement technique, quels ont été les critères pour définir le périmètre de la concertation préalable ?
Pourquoi [...]
Bonjour,
D'un point de vue purement technique, quels ont été les critères pour définir le périmètre de la concertation préalable ?
Pourquoi par exemple Ousse, Lée et Serres Morlaas n'y figurent pas ?
Merci.
Nota : il est bien indiqué que toutes les communes peuvent s'exprimer !

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 8 mai 2024 à 08h50
Bonjour, cette zone me semble proche de zones boisées. La construction d’un tel édifice va imperméabiliser les sols et déséquilibrer [...]
Bonjour, cette zone me semble proche de zones boisées. La construction d’un tel édifice va imperméabiliser les sols et déséquilibrer l’environnement. Une étude d’impact environnemental a t elle été faite ? Les zones urbanisées sont proches telles que le stade du Hameau. L’image prison à proximité n’est à mon avis pas des plus attractives.

Cdt

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 28 avril 2024 à 09h06
Je suis habitant à Pau. L'expérience passée m'a montré que ce genre de consultation est totalement inutile puisque la décision a déjà été prise. Elle est même délétère puisqu'elle fait croire à une action participative totalement factice. Elle traduit une dégradation de la démocratie. Elle est la reconnaissance de l’affaiblissement de la compétence des corps constitués et des organismes d'état. En ce qui concerne l’installation de la nouvelle prison sur le territoire de Pau, donc en plein site urbain, elle est la preuve du manque de vision de nos représentants en ce qui concerne l’adaptation des relations de vie dans la cité. Navrant.

Réponse apportée

APIJ le 16 mai 2024 à 10h37
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

La concertation préalable s’inscrit dans un double cadre réglementaire régit par les codes de l’environnement et de l’urbanisme.

Au titre du code de l’environnement, la concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y rattachent ainsi que ses impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Au titre du code de l’urbanisme, elle permet notamment de recueillir les avis sur les mises en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau.

Plus spécifiquement, l’implantation du projet sur le site d’étude, l’insertion paysagère, les modalités d’intégration dans le cadre de vie des habitant.e.s, l’aménagements des flux et des accès au site, les partenariats locaux à développer, le déroulement du chantier, … sont autant d’aspects liés au projet ouverts au dialogue et à vos éventuelles suggestions.

L’APIJ s’attachera à intégrer, au mieux, dans la suite des études du projet les différentes remarques et attentes exprimées par le public au cours de la concertation. Les enseignements que l’APIJ tirera de la concertation seront notamment communiqués aux concepteurs, dans le cadre de leurs réponses aux appels d’offres émis par l’APIJ, ce qui contribuera à enrichir le projet et à affiner son intégration dans le territoire.

Concernant le choix du site, celui-ci résulte de la prise en compte de nombreux critères et enjeux : taille, dimensions et caractéristiques physiques de la parcelle ; proximité avec les services publics (de sécurité, de santé, de justice, …) et les partenaires (de formation, d’emploi, …) en lien avec l’établissement ; accessibilité ; préservation de l’environnement ; préservation du milieu humain. La conjugaison de ces différents critères expliquent pourquoi les établissements pénitentiaires ne peuvent être implantés dans des zones trop reculées.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 19 avril 2024 à 02h46
Il y a un grand besoin à Pau d accueillir les personnes détenues dans des conditions dignes en vue de leur réinsertion dans la société peu de temps après leur incarcération. Le projet semble équilibré et approprié, notamment au regard de sa situation proche du centre ville et du tribunal judiciaire,ce qui est requis. Avis très favorable.

Réponse apportée

APIJ le 16 mai 2024 à 10h32
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Pour votre bonne information, l'APIJ souhaite vous apporter quelques compléments en lien avec votre contribution.

Le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Pau répond notamment à l’objectif d’amélioration des conditions de travail pour le personnel pénitentiaire et les conditions de détention pour les personnes détenues. En effet, la maison d’arrêt actuelle de Pau est un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux standards contemporains. Le projet entend répondre à ces enjeux, notamment en proposant un encellulement individuel ou encore davantage d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

Contribution n°3 (Email)

Par Lucie Villenave - OIP
Déposée le 4 avril 2024 à 14h04
Objet : Contribution concertation préalable projet de centre pénitentiaire à Pau - Observatoire International des Prisons

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-contre la contribution de
l'Observatoire International des prisons pour la concertation préalable
concernant le projet de construction d'un centre pénitentiaire à Pau. Il
s'agit du texte ci-dessous et d'un dossier de presse que vous trouverez
en pièce jointe.

Bien cordialement,

Pour l'OIP, Lucie Villenave


Texte : Madame, Monsieur,

Plus on construit des prisons, plus on enferme des personnes. C'est un
cercle vicieux qu'il est plus que jamais nécessaire de rompre. Pour
contribuer au débat public, qu'il espère véritable, l'Observatoire
international des prisons " section française (OIP) souhaite partager le
dossier de presse consacré à la construction de nouvelles places de
prison qu'il a publié en juillet 2023 afin d'informer et d'alerter sur
l'inefficacité de cette politique, démontrée par des décennies d'échecs,
et son caractère contre-productif qui mène la France à battre record sur
record en
termes de nombre de personnes incarcérées, avec une accélération
vertigineuse ces derniers mois. Dès lors, le projet d'établissement
pénitentiaire à Pau ne peut en aucun cas être qualifié de projet
d'intérêt général (PIG).

L’OIP agit au quotidien pour le respect des droits humains en milieu
carcéral et mène un travail d’analyse des politiques pénales et
pénitentiaires, alimenté par un décryptage des textes juridiques, les
enseignements de travaux de recherches, les recommandations d’instances
de protection des droits humains ou encore des retours d’expériences
menées à l’étranger. Association loi 1901 créée en 1996, l’OIP est
indépendant et dispose du statut consultatif auprès des Nations unies.

Document joint

Réponse apportée

APIJ le 16 mai 2024 à 10h31
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La question de l’opportunité des politiques pénales ne relève pas du champ de compétence de l’APIJ qui est un opérateur agissant en tant que maître d’ouvrage pour le compte du ministère de la justice et assurant ainsi le portage immobilier des opérations du ministère.

Toutefois, la méthodologie initiale d’élaboration du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur le territoire métropolitain et en outre-mer, dans lequel s’inscrit le projet de nouveau centre pénitentiaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a consisté en l’établissement d’une territorialisation des besoins, sur la base de projections départementales d’évolution de la population notamment. Ces projections ont été retravaillées, en appliquant un correctif visant à prendre en compte les effets de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, qui a permis de revoir à la baisse les besoins avec la proposition de peines alternatives à la peine de prison. Dans le cas du projet de nouveau centre pénitentiaire dans les Pyrénées-Atlantiques, cela s’est traduit par un maintien de la capacité d’hébergement du projet à hauteur de celle de la maison actuelle.

Cette loi est le fruit d’un long processus de discussion, impliquant les professionnels de la Justice, dans le cadre des chantiers de la Justice, en 2017. Elle poursuit trois objectifs :
- La simplification des procédures et de l’organisation de la Justice ;
- L’amélioration du quotidien des professionnels de la Justice et du droit ;
- Une meilleure protection des victimes, la lutte contre la délinquance du quotidien et la prévention de la récidive.

S’agissant de ce dernier objectif, un certain nombre de mesures sont venues compléter le panel des peines, aux côtés de la peine de prison.

En outre, le programme « 15 000 places » contribue à l’amélioration des conditions de détention, notamment en permettant la rénovation de certains établissements, la fermeture d’établissements qui ne sont plus adaptés à la prise en charge des personnes détenues ou encore en résorbant la surpopulation carcérale.

Ce sera notamment le cas du projet de nouvel établissement dans les Pyrénées-Atlantiques dans la mesure où sa mise en service se traduira par une fermeture de la maison d’arrêt actuelle de Pau, qui, en particulier, ne propose que très peu de cellules individuelles et peu d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.

L’enjeu du projet n'est ainsi pas tant de créer de nouvelles places de détention dans le département des Pyrénées-Atlantiques, que d'améliorer les conditions de travail pour le personnel pénitentiaires et les conditions de détention des personnes détenues.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

Contribution n°2 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 avril 2024 à 11h02
Tout à fait pour le projet.

Mais pourquoi se limiter à 250 places sachant que la maison d'arrêt actuelle (de 250 places) est surpeuplée et que cela ne va pas en s'arrangeant.

N'y a-t-il pas possibilité d'augmenter le nombre de places prévues afin d'éviter la surpopulation ?

Réponse apportée

APIJ le 16 mai 2024 à 10h28
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

La méthodologie initiale d’élaboration du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur le territoire métropolitain et en outre-mer, dans lequel s’inscrit le projet de nouveau centre pénitentiaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a consisté en l’établissement d’une territorialisation des besoins, sur la base de projections départementales d’évolution de la population notamment. Ces projections ont été retravaillées, en appliquant un correctif visant à prendre en compte les effets de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, qui a permis de revoir à la baisse les besoins. Dans le cas du projet de nouveau centre pénitentiaire dans les Pyrénées-Atlantiques, cela s’est traduit par un maintien de la capacité d’hébergement du projet à hauteur de celle de la maison actuelle.

L’enjeu du projet n'est ainsi pas tant de créer de nouvelles places de détention dans le département des Pyrénées-Atlantiques, que d'améliorer les conditions de travail pour le personnel pénitentiaire et les conditions de détention pour les personnes détenues. En effet, la maison d’arrêt actuelle de Pau est un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux standards contemporains.

Par ailleurs, il est à noter qu’une réserve foncière sera intégrée au projet, à l’intérieur du mur d’enceinte, afin de permettre une éventuelle extension à moyen terme, au sein du futur établissement pénitentiaire, en fonction des besoins et de l'évolution de la population carcérale.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

Contribution n°1 (Web)

Par Greg CLAVER
Déposée le 4 avril 2024 à 10h34
Non, je suis contre une nouvelle prison autour de PAU, celle que nous avons déjà, est amplement suffisante. Merci

Réponse apportée

APIJ le 16 mai 2024 à 10h25
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Le projet de nouvel établissement pénitentiaire à Pau ne sera pas en complément mais en remplacement de la maison d’arrêt actuelle, laquelle sera fermée à la mise en service du futur établissement pénitentiaire.

La maison d’arrêt actuelle de Pau est en effet un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux enjeux actuels. Le projet entend répondre à ces enjeux, notamment en proposant un encellulement individuel ou encore davantage d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.

L’option d’une réhabilitation de la maison d’arrêt actuelle a, en outre, dû être écartée en raison des contraintes de l'établissement actuel, déjà fortement densifié et totalement inséré dans le tissu urbain. Une rénovation n’aurait pas pu se traduire par une extension latérale, ni par une surélévation, et n’aurait donc apporté qu’une solution très partielle et restant très éloignée des standards contemporains.

Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.

Cordialement,
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L’APIJ

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