Contribution n°2 (Web)
Déposée le 4 avril 2024 à 11h02
Mais pourquoi se limiter à 250 places sachant que la maison d'arrêt actuelle (de 250 places) est surpeuplée et que cela ne va pas en s'arrangeant.
N'y a-t-il pas possibilité d'augmenter le nombre de places prévues afin d'éviter la surpopulation ?
Réponse apportée
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
La méthodologie initiale d’élaboration du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires sur le territoire métropolitain et en outre-mer, dans lequel s’inscrit le projet de nouveau centre pénitentiaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a consisté en l’établissement d’une territorialisation des besoins, sur la base de projections départementales d’évolution de la population notamment. Ces projections ont été retravaillées, en appliquant un correctif visant à prendre en compte les effets de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, qui a permis de revoir à la baisse les besoins. Dans le cas du projet de nouveau centre pénitentiaire dans les Pyrénées-Atlantiques, cela s’est traduit par un maintien de la capacité d’hébergement du projet à hauteur de celle de la maison actuelle.
L’enjeu du projet n'est ainsi pas tant de créer de nouvelles places de détention dans le département des Pyrénées-Atlantiques, que d'améliorer les conditions de travail pour le personnel pénitentiaire et les conditions de détention pour les personnes détenues. En effet, la maison d’arrêt actuelle de Pau est un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux standards contemporains.
Par ailleurs, il est à noter qu’une réserve foncière sera intégrée au projet, à l’intérieur du mur d’enceinte, afin de permettre une éventuelle extension à moyen terme, au sein du futur établissement pénitentiaire, en fonction des besoins et de l'évolution de la population carcérale.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°1 (Web)
Déposée le 4 avril 2024 à 10h34
Réponse apportée
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons bonne note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage dont la publication interviendra dans les trois mois suivant la fin de la concertation.
Le projet de nouvel établissement pénitentiaire à Pau ne sera pas en complément mais en remplacement de la maison d’arrêt actuelle, laquelle sera fermée à la mise en service du futur établissement pénitentiaire.
La maison d’arrêt actuelle de Pau est en effet un établissement ancien (mis en service en 1861) qui ne permet pas d’offrir des conditions de détention ou de travail des personnels pénitentiaires répondant aux enjeux actuels. Le projet entend répondre à ces enjeux, notamment en proposant un encellulement individuel ou encore davantage d’infrastructures permettant la mise en œuvre d’activités de réinsertion.
L’option d’une réhabilitation de la maison d’arrêt actuelle a, en outre, dû être écartée en raison des contraintes de l'établissement actuel, déjà fortement densifié et totalement inséré dans le tissu urbain. Une rénovation n’aurait pas pu se traduire par une extension latérale, ni par une surélévation, et n’aurait donc apporté qu’une solution très partielle et restant très éloignée des standards contemporains.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ